No: 140, 16 mai 2018, Communiqué de presse concernant la décision du Tribunal du district sud de New York
Aujourd'hui (16 mai), le Tribunal du district sud de New York a condamné Mehmet Hakan Atilla, directeur général adjoint de Halkbank, bien qu'il ne soit pas coupable, à trente deux mois d'emprisonnement, suite à un processus entièrement feint incompatible avec le principe d'un procès équitable.
En condamnant un fonctionnaire d’un gouvernement étranger, ce tribunal a pris une décision sans précédent concernant la mise en œuvre de la législation des Etats-Unis en matière de sanctions.
Le fait que le Tribunal se soit appuyé sur des preuves falsifiées et de fausses déclarations produites par des membres de l'organisation terroriste fetullahist (FETO) a éliminé la légitimité du procès. La crédibilité de la procédure judiciaire a complètement disparu.
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